ARRETE·15 octobre 1992
Arrêté du 15 octobre 1992 fixant le règlement intérieur type d'un comité local des pêches maritimes et des élevages marins
En vigueur depuis le 15 octobre 1992 22 articles 22 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione Règlement intérieur type d'un comité local des pêches maritimes et des élevages marins.Règlement intérieur type d'un comité local des pêches maritimes et des élevages marins.
Art. Annexe art. 1Art. Annexe art. 2capo Chapitre Ier : Organisation et structure du comité local.Chapitre Ier : Organisation et structure du comité local.
Art. Annexe art. 3Art. Annexe art. 4Art. Annexe art. 5capo Chapitre II : Fonctionnement du comité local.Chapitre II : Fonctionnement du comité local.
Art. Annexe art. 6Art. Annexe art. 7Art. Annexe art. 8Art. Annexe art. 9Art. Annexe art. 10Art. Annexe art. 11capo Chapitre III : Budget.Chapitre III : Budget.
Art. Annexe art. 12Art. Annexe art. 13Art. Annexe art. 14Art. Annexe art. 15Art. Annexe art. 16Art. Annexe art. 17capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
Art. Annexe art. 18