ARRETE·16 mai 1994
Arrêté du 16 mai 1994 fixant la forme des déclarations de douane, les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises
En vigueur depuis le 16 mai 1994 16 articles 16 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux déclarations en détailChapitre Ier : Dispositions relatives aux déclarations en détail
sezione Section 1 : Forme des déclarations en détail.Section 1 : Forme des déclarations en détail.
Art. 1sezione Section 2 : Etablissement des déclarations en détail.Section 2 : Etablissement des déclarations en détail.
Art. 2Art. 3Art. 4sezione Section 3 : Enonciations des déclarations en détail.Section 3 : Enonciations des déclarations en détail.
Art. 5Art. 6sezione Section 4 : Documents à annexer aux déclarations.Section 4 : Documents à annexer aux déclarations.
Art. 7Art. 8sezione Section 5 : Opérations spéciales.Section 5 : Opérations spéciales.
Art. 9sezione Section 6 : Déclaration verbale.Section 6 : Déclaration verbale.
Art. 10capo Chapitre II : Dispositions relatives aux déclarations provisoiresChapitre II : Dispositions relatives aux déclarations provisoires
sezione Section 1 : Forme des déclarations.Section 1 : Forme des déclarations.
Art. 11sezione Section 2 : Examen préalable des marchandises.Section 2 : Examen préalable des marchandises.
Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre III : Dispositions finales.Chapitre III : Dispositions finales.
Art. 15Art. 16