ARRETE·1 février 2013

Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales

En vigueur depuis le 1 février 2013 17 articles 17 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projetsChapitre Ier : Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
capo Chapitre II : Demande d'autorisationChapitre II : Demande d'autorisation
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
capo Chapitre III : Etablissements relevant de la défense nationaleChapitre III : Etablissements relevant de la défense nationale
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000027038918
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