ARRETE·2 juillet 2009
Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines
En vigueur depuis le 2 juillet 2009 23 articles 23 versions historisées
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capo CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES. ― DEFINITIONSCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES. ― DEFINITIONS
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo CHAPITRE 2 : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION D'EST OVINECHAPITRE 2 : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION D'EST OVINE
Art. 6Art. 7Art. 8capo CHAPITRE 3 : MESURES SPECIFIQUES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION D'EST OVINECHAPITRE 3 : MESURES SPECIFIQUES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION D'EST OVINE
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo CHAPITRE 4 : MESURES COMMUNES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION D'EST OVINECHAPITRE 4 : MESURES COMMUNES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION D'EST OVINE
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALESCHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000020850699