ARRETE·20 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires

En vigueur depuis le 20 avril 2012 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Autorisations d'ouvertureChapitre Ier : Autorisations d'ouverture

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Modifications substantielles des autorisations d'ouvertureChapitre II : Modifications substantielles des autorisations d'ouverture

Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Modifications non substantielles des autorisations d'ouvertureChapitre III : Modifications non substantielles des autorisations d'ouverture

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Changement, remplacement ou succession des pharmaciens ou vétérinaires de la société ou de l'établissementChapitre IV : Changement, remplacement ou succession des pharmaciens ou vétérinaires de la société ou de l'établissement

Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre V : Changement de propriété et mise en location-géranceChapitre V : Changement de propriété et mise en location-gérance

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre VI : Dispositions généralesChapitre VI : Dispositions générales

Art. 21 Art. 22

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