ARRETE·20 décembre 2021

Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail

En vigueur depuis le 20 décembre 2021 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMESTitre Ier : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre II : CONTRÔLES ET MESURES POUVANT ÊTRE PRESCRITS PAR L'AGENT DE CONTRÔLE DE L'INSPECTION DU TRAVAILTitre II : CONTRÔLES ET MESURES POUVANT ÊTRE PRESCRITS PAR L'AGENT DE CONTRÔLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

Art. 9 Art. 10

titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE I Art. ANNEXE II Art. ANNEXE III

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