ARRETE·23 mai 2024

Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes

En vigueur depuis le 23 mai 2024 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Périmetre régulé des aérodromes listés au 1° de l'article R. 6325-22 du code des transportsChapitre Ier : Périmetre régulé des aérodromes listés au 1° de l'article R. 6325-22 du code des transports

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Rémunération des capitaux investis sur le périmètre régulé des aérodromes listés au 1° de l'article R. 6325-22 du code des transportsChapitre II : Rémunération des capitaux investis sur le périmètre régulé des aérodromes listés au 1° de l'article R. 6325-22 du code des transports

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Modalités de prise en compte des profits dégagés par des activités de l'exploitant extérieures au périmetre régulé des aérodromes listés au 1° de l'article R. 6325-22 du code des transportsChapitre III : Modalités de prise en compte des profits dégagés par des activités de l'exploitant extérieures au périmetre régulé des aérodromes listés au 1° de l'article R. 6325-22 du code des transports

Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre IV : PréfinancementChapitre IV : Préfinancement

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

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