ARRETE·23 novembre 1985

Arrêté du 23 novembre 1985 fixant les modalités d'organisation des élections pour la constitution initiale des conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 23 novembre 1985 40 articles 40 versions historisées

Sommaire

sezione SECTION I : Elections aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion.SECTION I : Elections aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione SECTION II : Elections aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion.SECTION II : Elections aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion.

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

sezione SECTION III : Elections au conseil d'administration du centre unique de gestion de la ville et du département de Paris.SECTION III : Elections au conseil d'administration du centre unique de gestion de la ville et du département de Paris.

Art. 26

sezione SECTION IV : Elections au conseil d'administration du centre national de gestion.SECTION IV : Elections au conseil d'administration du centre national de gestion.

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

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