ARRETE·25 août 1977
Arrêté du 25 août 1977 relatif au contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante.
En vigueur depuis le 25 août 1977 10 articles 10 versions historisées
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sezione Section I : Contrôles d'empoussièrement.Section I : Contrôles d'empoussièrement.
Art. 1Art. 2Art. 3sezione Section II : Organismes chargés des contrôles d'empoussièrement.Section II : Organismes chargés des contrôles d'empoussièrement.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 11Art. 12sezione AnnexesAnnexes
sezione Méthode de prélèvement et de numération des fibres d'amianteMéthode de prélèvement et de numération des fibres d'amiante