ARRETE·—
Arrêté du 25 juin 2026 relatif aux modalités d'établissement de la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
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Art. 1
capo Chapitre II : AUTOSURVEILLANCE ET CAMPAGNES DE MESUREChapitre II : AUTOSURVEILLANCE ET CAMPAGNES DE MESURE
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre IER : MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSEChapitre IER : MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSE
Art. 2Art. 3capo Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESChapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre III : MASSE DES SUBSTANCES TAXABLESChapitre III : MASSE DES SUBSTANCES TAXABLES
Art. 8Art. 9sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054324054