ARRETE·26 mars 2004

Arrêté du 26 mars 2004 fixant les conditions d'aptitude physique des contrôleurs des affaires maritimes et des syndics des gens de mer à l'exercice des fonctions de la spécialité navigation et sécurité.

En vigueur depuis le 26 mars 2004 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Conditions d'aptitude à l'exercice des fonctions de la spécialité navigation et sécurité.Chapitre Ier : Conditions d'aptitude à l'exercice des fonctions de la spécialité navigation et sécurité.

Art. 1

capo Chapitre II : Modalités du contrôle de l'aptitude à l'exercice des fonctions de la spécialité navigation et sécurité.Chapitre II : Modalités du contrôle de l'aptitude à l'exercice des fonctions de la spécialité navigation et sécurité.

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre III : Procédures applicables aux cas d'inaptitude.Chapitre III : Procédures applicables aux cas d'inaptitude.

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre IV : Procédures de contestation de l'avis médical.Chapitre IV : Procédures de contestation de l'avis médical.

Art. 8

capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.

Art. 9 Art. 10

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE I Art. ANNEXE II

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