ARRETE·26 septembre 2022

Arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

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Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre II : FORMATION EN ÉCOLE ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESTitre II : FORMATION EN ÉCOLE ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

capo Chapitre Ier : La formation en écoleChapitre Ier : La formation en école

Art. 7

capo Chapitre II : La formation dans les services de la direction générale des finances publiquesChapitre II : La formation dans les services de la direction générale des finances publiques

Art. 8

titolo Titre III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATIONTitre III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION

capo Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en écoleChapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en école

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre II : Procédure d'évaluation et de validation de la formation dans les services de la direction générale des finances publiquesChapitre II : Procédure d'évaluation et de validation de la formation dans les services de la direction générale des finances publiques

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Validation du cycle de formation professionnelle et titularisationChapitre III : Validation du cycle de formation professionnelle et titularisation

Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 19 Art. 20

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