ARRETE·27 janvier 2003
Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine
En vigueur depuis le 27 janvier 2003 13 articles 13 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales, définitions.Chapitre Ier : Dispositions générales, définitions.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion de tremblante caprine.Chapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion de tremblante caprine.
Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Mesures applicables en cas de confirmation de tremblante caprine.Chapitre III : Mesures applicables en cas de confirmation de tremblante caprine.
Art. 8Art. 8 biscapo Chapitre IV : Levée des mesures de restriction.Chapitre IV : Levée des mesures de restriction.
Art. 9capo Chapitre V : Dispositions finales.Chapitre V : Dispositions finales.
Art. 10Art. 11Art. 12