ARRETE·28 juillet 2015
Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs
En vigueur depuis le 28 juillet 2015 12 articles 12 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefsChapitre Ier : Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
sezione Section 1 : Emplacement des marquesSection 1 : Emplacement des marques
Art. 1sezione Section 2 : Dimension des marquesSection 2 : Dimension des marques
Art. 2sezione Section 3 : Emplacement et dimension des marques de nationalité et d'immatriculation pour des cas particuliers d'aéronefSection 3 : Emplacement et dimension des marques de nationalité et d'immatriculation pour des cas particuliers d'aéronef
Art. 3Art. 3 bissezione Section 4 : Type des caractères des marques de nationalité et d'immatriculationSection 4 : Type des caractères des marques de nationalité et d'immatriculation
Art. 4sezione Section 5 : Composition des marquesSection 5 : Composition des marques
Art. 5capo Chapitre II : Certificat d'immatriculationChapitre II : Certificat d'immatriculation
Art. 6capo Chapitre III : Plaque d'identitéChapitre III : Plaque d'identité
Art. 7capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses
Art. 8Art. 9Art. 10sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000031084110