ARRETE·3 mars 1997
Arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation
En vigueur depuis le 3 mars 1997 16 articles 16 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione I. - Dispositions concernant la qualitéI. - Dispositions concernant la qualité
sezione A. - Caractéristiques minimales de qualité.A. - Caractéristiques minimales de qualité.
Art. 6sezione B. - Classification.B. - Classification.
Art. 7sezione II. - Dispositions concernant le calibrage.II. - Dispositions concernant le calibrage.
Art. 8sezione III. - Dispositions concernant les tolérances.III. - Dispositions concernant les tolérances.
Art. 9sezione IV. - Dispositions concernant la présentation.IV. - Dispositions concernant la présentation.
Art. 10sezione V. - Dispositions concernant le marquage.V. - Dispositions concernant le marquage.
Art. 11sezione II. - Dispositions finales.II. - Dispositions finales.
Art. 12Art. 13Art. 14sezione AnnexesAnnexes
sezione Pommes de terre de conservation, défauts admis dans chacune des catégories dans les limites suivantesPommes de terre de conservation, défauts admis dans chacune des catégories dans les limites suivantes
sezione Catégorie I, catégorie II.Catégorie I, catégorie II.
Art. Annexe Isezione Pommes de terre de primeur, défauts admis dans chacune des catégories dans les limites suivantesPommes de terre de primeur, défauts admis dans chacune des catégories dans les limites suivantes
sezione Catégorie I, catégorie II.Catégorie I, catégorie II.
Art. Annexe II