ARRETE·30 mai 2018

Arrêté du 30 mai 2018 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture

En vigueur depuis le 30 mai 2018 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires placées en administration centraleChapitre Ier : Les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires placées en administration centrale

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Les comités techniquesChapitre II : Les comités techniques

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Dispositions communes : vote et dépouillement aux instances ministérielles et centralesChapitre III : Dispositions communes : vote et dépouillement aux instances ministérielles et centrales

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

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