ARRETE·4 mars 2010
Arrêté du 4 mars 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
En vigueur depuis le 4 mars 2010 14 articles 14 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1capo CHAPITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALESCHAPITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES
Art. 2Art. 3capo CHAPITRE III : CANDIDATURESCHAPITRE III : CANDIDATURES
Art. 4Art. 5capo CHAPITRE IV : BUREAUX DE VOTE ET SECTIONS DE VOTECHAPITRE IV : BUREAUX DE VOTE ET SECTIONS DE VOTE
Art. 6Art. 7Art. 8capo CHAPITRE V : VOTECHAPITRE V : VOTE
Art. 9Art. 10capo CHAPITRE VI : DEPOUILLEMENT DES VOTES ET RESULTATS DU SCRUTINCHAPITRE VI : DEPOUILLEMENT DES VOTES ET RESULTATS DU SCRUTIN
Art. 11Art. 12Art. 13capo CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 14