ARRETE·5 décembre 2006
Arrêté du 5 décembre 2006 fixant les modalités des consultations des personnels organisées afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports, au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, aux comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative, aux comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'outre-mer et aux comités techniques paritaires centraux des établissements placés sous la tutelle du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
En vigueur depuis le 5 décembre 2006 16 articles 16 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1titolo TITRE II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALESTITRE II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES
Art. 2Art. 3titolo TITRE III : CANDIDATURESTITRE III : CANDIDATURES
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo TITRE IV : BUREAUX DE VOTE ET MATÉRIEL DE VOTETITRE IV : BUREAUX DE VOTE ET MATÉRIEL DE VOTE
Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE V : RECENSEMENT ET DÉPOUILLEMENT DU VOTE RÉSULTAT DU SCRUTINTITRE V : RECENSEMENT ET DÉPOUILLEMENT DU VOTE RÉSULTAT DU SCRUTIN
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16