ARRETE·6 février 2015

Arrêté du 6 février 2015 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers pélagiques ciblant le bar en zone CIEM IV b-c, VII a et VII d à k

En vigueur depuis le 6 février 2015 21 articles 21 versions historisées
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