ARRETE·6 janvier 2014

Arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires

En vigueur depuis le 6 janvier 2014 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

titolo TITRE II : L'ENCAISSE DES COMPTABLES PUBLICS DE L'ÉTAT, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES RÉGISSEURS DE L'ÉTATTITRE II : L'ENCAISSE DES COMPTABLES PUBLICS DE L'ÉTAT, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES RÉGISSEURS DE L'ÉTAT

capo Chapitre Ier : L'encaisse des comptables publicsChapitre Ier : L'encaisse des comptables publics

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : L'encaisse des régisseurs de l'EtatChapitre II : L'encaisse des régisseurs de l'Etat

Art. 8 Art. 9

titolo TITRE III : L'ENCAISSE DES TRÉSORIERS MILITAIRES ET SOUS-TRÉSORIERS MILITAIRESTITRE III : L'ENCAISSE DES TRÉSORIERS MILITAIRES ET SOUS-TRÉSORIERS MILITAIRES

Art. 10

titolo TITRE IV : L'ENCAISSE DES RÉGISSEURS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX LOCAUX, DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITATTITRE IV : L'ENCAISSE DES RÉGISSEURS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX LOCAUX, DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo TITRE V : SÉCURISATION DES OPÉRATIONS DE DÉGAGEMENT ET D'APPROVISIONNEMENT DES FONDS PAR LES COMPTABLES PUBLICS ET LES RÉGISSEURSTITRE V : SÉCURISATION DES OPÉRATIONS DE DÉGAGEMENT ET D'APPROVISIONNEMENT DES FONDS PAR LES COMPTABLES PUBLICS ET LES RÉGISSEURS

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS FINALESTITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Art. 19

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