ARRETE·6 janvier 2021

Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques.

En vigueur depuis le 6 janvier 2021 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre préliminaire DéfinitionsChapitre préliminaire Définitions

capo Chapitre Ier : Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeChapitre Ier : Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Procédures internesChapitre II : Procédures internes

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Dispositifs et procédures internes en matière de gel des avoirs et d'interdiction de mise à dispositionChapitre III : Dispositifs et procédures internes en matière de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Contrôle interneChapitre IV : Contrôle interne

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre V : Dispositions applicables aux groupesChapitre V : Dispositions applicables aux groupes

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre VI : Rôle des dirigeantsChapitre VI : Rôle des dirigeants

Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre VII : Dispositions diversesChapitre VII : Dispositions diverses

Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre VIII : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-merChapitre VIII : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

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