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Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi
ARRETE
·
6 novembre 2015
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Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi
En vigueur depuis le 6 novembre 2015
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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