ARRETE·6 octobre 1986

Arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

En vigueur depuis le 6 octobre 1986 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione AnnexesAnnexes

sezione Directions et services, autorités habilitées, montant maximum des marchés (2) d'études ou de prototypes (1) et marchés d'ingénierie et d'architectureDirections et services, autorités habilitées, montant maximum des marchés (2) d'études ou de prototypes (1) et marchés d'ingénierie et d'architecture

sezione I - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement.I - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement.

sezione II - Autres directions et services.II - Autres directions et services.

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