ARRETE·7 septembre 1999

Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

En vigueur depuis le 7 septembre 1999 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilésTitre Ier : Dispositions concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo Titre II : Dispositions concernant les pièces anatomiquesTitre II : Dispositions concernant les pièces anatomiques

Art. 12 Art. 13

titolo Titre III : Dispositions généralesTitre III : Dispositions générales

Art. 14 Art. 15

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