ARRETE·8 février 2010
Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens
En vigueur depuis le 8 février 2010 22 articles 22 versions historisées
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