ARRETE·8 juin 2004
Arrêté du 8 juin 2004 fixant les modalités de rémunération des personnels recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'exécution d'enquêtes et recensements, pour la supervision du recensement et pour l'exécution ou l'exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques
En vigueur depuis le 8 juin 2004 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Rémunération attribuable au titre de l'exécution d'enquêtesChapitre Ier : Rémunération attribuable au titre de l'exécution d'enquêtes
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Rémunérations attribuables au titre des autres missionsChapitre II : Rémunérations attribuables au titre des autres missions
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8