ARRETE·9 novembre 2023
Arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis le 9 novembre 2023 15 articles 15 versions historisées
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