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Constitution du 4 novembre 1848
CONSTITUTION
·
4 novembre 1848
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Constitution du 4 novembre 1848
En vigueur depuis le 4 novembre 1848
9 articles
9 versions historisées
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Sommaire
capo CHAPITRE II : Droits des citoyens garantis par la constitution.
CHAPITRE II : Droits des citoyens garantis par la constitution.
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 16
Art. 17
capo CHAPITRE VIII : Du pouvoir judiciaire.
CHAPITRE VIII : Du pouvoir judiciaire.
Art. 81
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