DECISIONE·n° 508·4 mars 2004
Decisione (UE) 2004/508
DÉCISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL - du 4 mars 2004 - relative à la mise en œuvre du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - (2004/508/CE)
En vigueur depuis le 4 mars 2004 20 articles 1 version historisée
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Art. 1BénéficiairesArt. 1.tit_1BénéficiairesArt. 2Demandes d'accèsArt. 2.tit_1Demandes d'accèsArt. 3Traitement des demandes initialesArt. 3.tit_1Traitement des demandes initialesArt. 4Traitement des demandes confirmativesArt. 4.tit_1Traitement des demandes confirmativesArt. 5ConsultationsArt. 5.tit_1ConsultationsArt. 6Exercice du droit d'accèsArt. 6.tit_1Exercice du droit d'accèsArt. 7Mesures facilitant l'accès aux documentsArt. 7.tit_1Mesures facilitant l'accès aux documentsArt. 8Documents accessibles d'office au publicArt. 8.tit_1Documents accessibles d'office au publicArt. 9RapportsArt. 9.tit_1RapportsArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueur