DECISIONE·n° 919·22 décembre 2004

Decisione (UE) 2004/919

DÉCISION DU CONSEIL - du 22 décembre 2004 - concernant la répression de la criminalité visant les véhicules et ayant des incidences transfrontières - (2004/919/CE)

En vigueur depuis le 22 décembre 2004 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Objectif Art. 2.tit_1Objectif Art. 3Coopération entre les autorités nationales compétentes Art. 3.tit_1Coopération entre les autorités nationales compétentes Art. 4Coopération entre les autorités compétentes et le secteur privé Art. 4.tit_1Coopération entre les autorités compétentes et le secteur privé Art. 5Points de contact pour la répression de la criminalité visant les véhicules Art. 5.tit_1Points de contact pour la répression de la criminalité visant les véhicules Art. 6Signalement du vol de véhicules et de certificats d'immatriculation Art. 6.tit_1Signalement du vol de véhicules et de certificats d'immatriculation Art. 7Immatriculation Art. 7.tit_1Immatriculation Art. 8Prévention de l'utilisation frauduleuse des documents d'immatriculation des véhicules Art. 8.tit_1Prévention de l'utilisation frauduleuse des documents d'immatriculation des véhicules Art. 9Europol Art. 9.tit_1Europol Art. 10Valorisation des connaissances spécialisées et de la formation Art. 10.tit_1Valorisation des connaissances spécialisées et de la formation Art. 11Réunions des points de contact et rapport annuel au Conseil Art. 11.tit_1Réunions des points de contact et rapport annuel au Conseil Art. 12Évaluation Art. 12.tit_1Évaluation Art. 13Prise d'effet Art. 13.tit_1Prise d'effet

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