DECISIONE·n° 930·28 décembre 2004
Decisione (UE) 2004/930
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 décembre 2004 - relative à une participation financière de la Communauté aux actions prévues par les États membres pour la mise en œuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance (deuxième tranche) - [notifiée sous le numéro C(2004) 5310] - (2004/930/CE)
En vigueur depuis le 28 décembre 2004 21 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Dispositifs électroniques de localisationArt. 2.tit_1Dispositifs électroniques de localisationArt. 3Nouvelles technologies et réseaux informatiquesArt. 3.tit_1Nouvelles technologies et réseaux informatiquesArt. 4Projets pilotes portant sur les nouvelles technologiesArt. 4.tit_1Projets pilotes portant sur les nouvelles technologiesArt. 5FormationArt. 5.tit_1FormationArt. 6Programmes pilotes d'inspection et d'observationArt. 6.tit_1Programmes pilotes d'inspection et d'observationArt. 7Évaluation des dépensesArt. 7.tit_1Évaluation des dépensesArt. 8Séminaires et supports d’informationArt. 8.tit_1Séminaires et supports d’informationArt. 9Patrouilleurs et avionsArt. 9.tit_1Patrouilleurs et avionsArt. 10Demandes de remboursementArt. 10.tit_1Demandes de remboursementArt. 11