DECISIONE·n° 645·16 mars 2005
Decisione (UE) 2005/645
DÉCISION DU CONSEIL - du 16 mars 2005 - relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque - (2005/645/CE)
En vigueur depuis le 16 mars 2005 7 articles 1 version historisée
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