DECISIONE·n° 330·15 septembre 2008

Decisione (UE) 2009/330

DÉCISION DU CONSEIL - du 15 septembre 2008 - concernant la signature d’un protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne - (2009/330/CE)

En vigueur depuis le 15 septembre 2008 78 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 2Conditions générales Art. 3Cumul dans la Communauté Art. 1.tit_1Définitions Art. 2.tit_1Conditions générales Art. 3.tit_1Cumul dans la Communauté Art. 4Cumul en Albanie Art. 4.tit_1Cumul en Albanie Art. 5Produits entièrement obtenus Art. 5.tit_1Produits entièrement obtenus Art. 6Produits suffisamment ouvrés ou transformés Art. 6.tit_1Produits suffisamment ouvrés ou transformés Art. 7Ouvraisons ou transformations insuffisantes Art. 7.tit_1Ouvraisons ou transformations insuffisantes Art. 8Unité à prendre en considération Art. 8.tit_1Unité à prendre en considération Art. 9Accessoires, pièces de rechange et outillages Art. 9.tit_1Accessoires, pièces de rechange et outillages Art. 10Assortiments Art. 10.tit_1Assortiments Art. 11Éléments neutres Art. 11.tit_1Éléments neutres Art. 12Principe de territorialité Art. 12.tit_1Principe de territorialité Art. 13Transport direct Art. 13.tit_1Transport direct Art. 14Expositions Art. 14.tit_1Expositions Art. 15Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane Art. 15.tit_1Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane Art. 16Conditions générales Art. 16.tit_1Conditions générales Art. 17Procédure de délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 Art. 17.tit_1Procédure de délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 Art. 18Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori Art. 18.tit_1Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori Art. 19Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1 Art. 19.tit_1Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1 Art. 20Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d’une preuve de l’origine délivrée ou établie antérieurement Art. 20.tit_1Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d’une preuve de l’origine délivrée ou établie antérieurement Art. 21Séparation comptable Art. 21.tit_1Séparation comptable Art. 22Conditions d’établissement d’une déclaration sur facture Art. 22.tit_1Conditions d’établissement d’une déclaration sur facture Art. 23Exportateur agréé Art. 23.tit_1Exportateur agréé Art. 24Validité de la preuve de l’origine Art. 24.tit_1Validité de la preuve de l’origine Art. 25Présentation de la preuve de l’origine Art. 25.tit_1Présentation de la preuve de l’origine Art. 26Importation par envois échelonnés Art. 26.tit_1Importation par envois échelonnés Art. 27Exemptions de la preuve de l’origine Art. 27.tit_1Exemptions de la preuve de l’origine Art. 28Pièces justificatives Art. 28.tit_1Pièces justificatives Art. 29Conservation des preuves de l’origine et des pièces justificatives Art. 29.tit_1Conservation des preuves de l’origine et des pièces justificatives Art. 30Discordances et erreurs formelles Art. 30.tit_1Discordances et erreurs formelles Art. 31Montants exprimés en euros Art. 31.tit_1Montants exprimés en euros Art. 32Assistance mutuelle Art. 32.tit_1Assistance mutuelle Art. 33Contrôle de la preuve de l’origine Art. 33.tit_1Contrôle de la preuve de l’origine Art. 34Règlement des différends Art. 34.tit_1Règlement des différends Art. 35Sanctions Art. 35.tit_1Sanctions Art. 36Zones franches Art. 36.tit_1Zones franches Art. 37Application du protocole Art. 37.tit_1Application du protocole Art. 38Conditions particulières Art. 38.tit_1Conditions particulières Art. 39Modifications du protocole Art. 39.tit_1Modifications du protocole

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