Decisione (UE) 2009/912

DÉCISION N o 912/2009/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 septembre 2009 - sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche et développement en métrologie entrepris par plusieurs États membres - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)