DECISIONE·n° 912·16 septembre 2009

Decisione (UE) 2009/912

DÉCISION N o 912/2009/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 septembre 2009 - sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche et développement en métrologie entrepris par plusieurs États membres - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 septembre 2009 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Contribution financière communautaire Art. 1.tit_1Contribution financière communautaire Art. 2Conditions applicables à la contribution financière de la Communauté Art. 2.tit_1Conditions applicables à la contribution financière de la Communauté Art. 3Activités du programme EMRP Art. 3.tit_1Activités du programme EMRP Art. 4Rôle du Centre commun de recherche Art. 4.tit_1Rôle du Centre commun de recherche Art. 5Accords entre la Communauté et la structure d’exécution spécifique Art. 5.tit_1Accords entre la Communauté et la structure d’exécution spécifique Art. 6Intérêts produits par la contribution financière communautaire Art. 6.tit_1Intérêts produits par la contribution financière communautaire Art. 7Réduction, suspension ou cessation de la contribution financière communautaire Art. 7.tit_1Réduction, suspension ou cessation de la contribution financière communautaire Art. 8Protection des intérêts financiers des Communautés par les États participants Art. 8.tit_1Protection des intérêts financiers des Communautés par les États participants Art. 9Contrôle par la Cour des comptes Art. 9.tit_1Contrôle par la Cour des comptes Art. 10Information Art. 10.tit_1Information Art. 11Participation d’autres États membres et pays associés Art. 11.tit_1Participation d’autres États membres et pays associés Art. 12Participation d’autres pays tiers Art. 12.tit_1Participation d’autres pays tiers Art. 13Rapport annuel et évaluation Art. 13.tit_1Rapport annuel et évaluation Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur Art. 15Destinataires Art. 15.tit_1Destinataires

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