DECISIONE·n° 670·3 novembre 2010

Decisione (UE) 2010/670

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2010 - établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO2 sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2010) 7499] - (2010/670/UE)

En vigueur depuis le 3 novembre 2010 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Principes Art. 2.tit_1Principes Art. 3Coûts pertinents Art. 3.tit_1Coûts pertinents Art. 4Rôle de la BEI Art. 4.tit_1Rôle de la BEI Art. 5Procédure de sélection Art. 5.tit_1Procédure de sélection Art. 6Critères d’admissibilité Art. 6.tit_1Critères d’admissibilité Art. 7Diligence financière et technique requise Art. 7.tit_1Diligence financière et technique requise Art. 8Sélection des projets Art. 8.tit_1Sélection des projets Art. 9Décisions d’attribution Art. 9.tit_1Décisions d’attribution Art. 10Monétisation des quotas et gestion des recettes en découlant Art. 10.tit_1Monétisation des quotas et gestion des recettes en découlant Art. 11Versement des recettes et utilisation des recettes non versées Art. 11.tit_1Versement des recettes et utilisation des recettes non versées Art. 12Partage des connaissances Art. 12.tit_1Partage des connaissances Art. 13Rapport des États membres Art. 13.tit_1Rapport des États membres Art. 14Rapport de la Commission Art. 14.tit_1Rapport de la Commission Art. 15Destinataires Art. 15.tit_1Destinataires

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