Decisione (UE) 2010/670

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2010 - établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO2 sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2010) 7499] - (2010/670/UE)