DECISIONE·n° 44·19 janvier 2011
Decisione (UE) 2011/44
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2011 - relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2011) 179] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/44/UE)
En vigueur depuis le 19 janvier 2011 33 articles 1 version historisée
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