DECISIONE·n° 89·14 février 2014

Decisione (UE) 2014/89

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 14 février 2014 - relative à un projet pilote visant à mettre en œuvre les obligations en matière de coopération administrative fixées par la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil au moyen du système d’information du marché intérieur - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/89/UE)

En vigueur depuis le 14 février 2014 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Portée et objectifs du projet pilote Art. 1.tit_1Portée et objectifs du projet pilote Art. 2Autorités compétentes Art. 2.tit_1Autorités compétentes Art. 3Contrôle et établissement de rapports Art. 3.tit_1Contrôle et établissement de rapports Art. 4Coopération administrative entre autorités compétentes Art. 4.tit_1Coopération administrative entre autorités compétentes Art. 5Coopération administrative entre les autorités compétentes et la Commission Art. 5.tit_1Coopération administrative entre les autorités compétentes et la Commission Art. 6Évaluation Art. 6.tit_1Évaluation Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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