DECISIONE·n° 38·20 novembre 2015

Decisione (UE) 2015/38

DÉCISION (UE) 2015/2218 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 20 novembre 2015 - sur la procédure visant à exclure des membres du personnel de la présomption selon laquelle ils ont une incidence significative sur le profil de risque d'un établissement de crédit soumis à la surveillance prudentielle (BCE/2015/38)

En vigueur depuis le 20 novembre 2015 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Informations générales à fournir à la BCE Art. 3.tit_1Informations générales à fournir à la BCE Art. 4Documents à produire afin de démontrer qu'une unité opérationnelle n'est pas considérée comme étant importante Art. 4.tit_1Documents à produire afin de démontrer qu'une unité opérationnelle n'est pas considérée comme étant importante Art. 5Documents à produire afin de démontrer que les activités professionnelles d'un membre du personnel n'ont pas d'incidence significative sur le profil de risque d'une unité opérationnelle importante Art. 5.tit_1Documents à produire afin de démontrer que les activités professionnelles d'un membre du personnel n'ont pas d'incidence significative sur le profil de risque d'une unité opérationnelle importante Art. 6Documents complémentaires à fournir à l'appui des demandes concernant les membres du personnel auxquels une rémunération totale égale ou supérieure à 1 000 000 EUR a été accordée Art. 6.tit_1Documents complémentaires à fournir à l'appui des demandes concernant les membres du personnel auxquels une rémunération totale égale ou supérieure à 1 000 000 EUR a été accordée Art. 7Délai applicable aux notifications Art. 7.tit_1Délai applicable aux notifications Art. 8Délai applicable aux demandes d'accord préalable Art. 8.tit_1Délai applicable aux demandes d'accord préalable Art. 9Évaluation par la BCE Art. 9.tit_1Évaluation par la BCE Art. 10Durée de l'accord préalable obtenu Art. 10.tit_1Durée de l'accord préalable obtenu Art. 11Dispositions transitoires Art. 11.tit_1Dispositions transitoires Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur

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