Decisione (UE) 2015/38

DÉCISION (UE) 2015/2218 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 20 novembre 2015 - sur la procédure visant à exclure des membres du personnel de la présomption selon laquelle ils ont une incidence significative sur le profil de risque d'un établissement de crédit soumis à la surveillance prudentielle (BCE/2015/38)