DECISIONE·n° 2387·14 septembre 2016

Decisione (UE) 2016/2387

DÉCISION (UE) 2016/2387 DU TRIBUNAL - du 14 septembre 2016 - concernant les règles de sécurité applicables aux renseignements ou pièces produits au titre de l'article 105, paragraphe 1 ou 2, du règlement de procédure

En vigueur depuis le 14 septembre 2016 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Objet et champ d'application Art. 2.tit_1Objet et champ d'application Art. 3Modalités de dépôt et de restitution Art. 3.tit_1Modalités de dépôt et de restitution Art. 4Marquage FIDUCIA Art. 4.tit_1Marquage FIDUCIA Art. 5Protection des informations FIDUCIA Art. 5.tit_1Protection des informations FIDUCIA Art. 6Gestion des risques de sécurité Art. 6.tit_1Gestion des risques de sécurité Art. 7Mesures de sécurité concernant les personnes Art. 7.tit_1Mesures de sécurité concernant les personnes Art. 8Sécurité physique Art. 8.tit_1Sécurité physique Art. 9Gestion des informations FIDUCIA Art. 9.tit_1Gestion des informations FIDUCIA Art. 10Protection des informations FIDUCIA traitées par voie électronique Art. 10.tit_1Protection des informations FIDUCIA traitées par voie électronique Art. 11Sécurité en cas d'intervention externe Art. 11.tit_1Sécurité en cas d'intervention externe Art. 12Absence de diffusion numérique, de communication et d'échange des informations FIDUCIA Art. 12.tit_1Absence de diffusion numérique, de communication et d'échange des informations FIDUCIA Art. 13Infractions à la sécurité et compromission des informations FIDUCIA Art. 13.tit_1Infractions à la sécurité et compromission des informations FIDUCIA Art. 14Organisation de la sécurité au sein du Tribunal Art. 14.tit_1Organisation de la sécurité au sein du Tribunal Art. 15Modalités pratiques d'exécution Art. 15.tit_1Modalités pratiques d'exécution Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

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