DECISIONE·n° 320·28 février 2018

Decisione (UE) 2018/320

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/320 DE LA COMMISSION - du 28 février 2018 - relative à certaines mesures de protection zoosanitaire applicables aux échanges et à l'introduction de salamandres dans l'Union en ce qui concerne le champignon Batrachochytrium salamandrivorans - [notifiée sous le numéro C(2018) 1208] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 février 2018 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Conditions de police sanitaire applicables aux échanges de salamandres dans l'Union Art. 3.tit_1Conditions de police sanitaire applicables aux échanges de salamandres dans l'Union Art. 4Conditions de police sanitaire applicables à l'introduction de lots de salamandres dans l'Union Art. 4.tit_1Conditions de police sanitaire applicables à l'introduction de lots de salamandres dans l'Union Art. 5Attestation concernant l'établissement de destination approprié Art. 5.tit_1Attestation concernant l'établissement de destination approprié Art. 6Règles de quarantaine applicables aux lots de salamandres introduits dans l'Union Art. 6.tit_1Règles de quarantaine applicables aux lots de salamandres introduits dans l'Union Art. 7Mesures à prendre en présence d'un cas confirmé de Bsal dans un établissement de destination approprié Art. 7.tit_1Mesures à prendre en présence d'un cas confirmé de Bsal dans un établissement de destination approprié Art. 8Coûts Art. 8.tit_1Coûts Art. 9Exigences en matière d'établissement de rapport annuel Art. 9.tit_1Exigences en matière d'établissement de rapport annuel Art. 10Mesures transitoires Art. 10.tit_1Mesures transitoires Art. 11Applicabilité Art. 11.tit_1Applicabilité Art. 12Destinataires Art. 12.tit_1Destinataires

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