DECISIONE·n° 2032·26 novembre 2019

Decisione (UE) 2019/2032

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2032 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2019 - établissant des mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union de Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell (anciennement Gibberella circinata) et abrogeant la décision 2007/433/CE - [notifiée sous le numéro C(2019) 8359]

En vigueur depuis le 26 novembre 2019 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Marche à suivre en cas de détection ou de suspicion de la présence de l’organisme spécifié Art. 2.tit_1Marche à suivre en cas de détection ou de suspicion de la présence de l’organisme spécifié Art. 3Enquêtes concernant la présence de l’organisme spécifié sur le territoire des États membres Art. 3.tit_1Enquêtes concernant la présence de l’organisme spécifié sur le territoire des États membres Art. 4Établissement de zones délimitées Art. 4.tit_1Établissement de zones délimitées Art. 5Mesures d’éradication dans la zone délimitée Art. 5.tit_1Mesures d’éradication dans la zone délimitée Art. 6Circulation des végétaux spécifiés à l’intérieur de l’Union Art. 6.tit_1Circulation des végétaux spécifiés à l’intérieur de l’Union Art. 7Circulation de certains bois et d’écorce isolée hors des zones délimitées Art. 7.tit_1Circulation de certains bois et d’écorce isolée hors des zones délimitées Art. 8Circulation des matériaux d’emballage en bois hors des zones délimitées Art. 8.tit_1Circulation des matériaux d’emballage en bois hors des zones délimitées Art. 9Introduction dans l’Union des végétaux spécifiés Art. 9.tit_1Introduction dans l’Union des végétaux spécifiés Art. 10Introduction dans l’Union de certains bois et d’écorce isolée Art. 10.tit_1Introduction dans l’Union de certains bois et d’écorce isolée Art. 11Contrôles officiels effectués lors de l’introduction dans l’Union des végétaux spécifiés ainsi que de certains bois et d’écorce isolée originaires de pays tiers non européens Art. 11.tit_1Contrôles officiels effectués lors de l’introduction dans l’Union des végétaux spécifiés ainsi que de certains bois et d’écorce isolée originaires de pays tiers non européens Art. 12Conformité Art. 12.tit_1Conformité Art. 13Abrogation Art. 13.tit_1Abrogation Art. 14Destinataires Art. 14.tit_1Destinataires

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