DECISIONE·n° 1028·21 juin 2021

Decisione (UE) 2021/1028

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1028 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2021 - portant adoption de mesures d’application du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la modification, l’effacement et l’effacement anticipé des données ainsi que l’accès à ces dernières dans le système central ETIAS

En vigueur depuis le 21 juin 2021 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGICIEL

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ACCÈS, MODIFICATION, EFFACEMENT ET EFFACEMENT ANTICIPÉ

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ACCÈS AUX DONNÉES À DES FINS RÉPRESSIVES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ACCÈS AUX DONNÉES PAR LES AUTORITÉS FRONTALIÈRES ET LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’IMMIGRATION À DES FINS DE VÉRIFICATION

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Dispositif d’authentification et gestion de l’accès Art. 3.tit_1Dispositif d’authentification et gestion de l’accès Art. 4Fonctionnalités logicielles générales Art. 4.tit_1Fonctionnalités logicielles générales Art. 5Fonctionnalités logicielles spécifiques Art. 5.tit_1Fonctionnalités logicielles spécifiques Art. 6Accès, modification, effacement et effacement anticipé aux fins de l’article 55 du règlement (UE) 2018/1240 Art. 6.tit_1Accès, modification, effacement et effacement anticipé aux fins de l’article 55 du règlement (UE) 2018/1240 Art. 7Accès aux données par Europol Art. 7.tit_1Accès aux données par Europol Art. 8Accès aux données par les points d’accès centraux Art. 8.tit_1Accès aux données par les points d’accès centraux Art. 9Accès aux données par les autorités frontalières aux frontières extérieures Art. 9.tit_1Accès aux données par les autorités frontalières aux frontières extérieures Art. 10Accès aux données par les autorités chargées de l’immigration Art. 10.tit_1Accès aux données par les autorités chargées de l’immigration Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

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