DECISIONE·n° 2860·24 novembre 2023
Decisione (UE) 2024/2860
DÉCISION (UE) 2024/2860 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2023 - dans l’affaire SA.32953 (2014/C) — Mesures d’aide d’État en faveur de Trenitalia SpA — Italie - [notifiée sous le numéro C(2023) 8017] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 novembre 2023 7 articles 1 version historisée
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