DECISIONE·n° 2195·—

Decisione (UE) 2026/2195

DÉCISION (PESC) 2026/2195 DU CONSEIL - du 28 septembre 2026 - relative à l’architecture de réaction aux menaces spatiales de l’Union européenne (STRA) et abrogeant la décision (PESC) 2021/698

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Information Art. 2.tit_1Information Art. 3Déclenchement d’une réaction Art. 3.tit_1Déclenchement d’une réaction Art. 4Situation d’urgence Art. 4.tit_1Situation d’urgence Art. 5Réactions diplomatiques Art. 5.tit_1Réactions diplomatiques Art. 6Réactions techniques liées au programme spatial de l’Union ou au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée Art. 6.tit_1Réactions techniques liées au programme spatial de l’Union ou au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée Art. 7Actions de communication stratégique Art. 7.tit_1Actions de communication stratégique Art. 8Mesures restrictives Art. 8.tit_1Mesures restrictives Art. 9Missions et opérations de la politique de sécurité et de défense commune Art. 9.tit_1Missions et opérations de la politique de sécurité et de défense commune Art. 10Procédures opérationnelles Art. 10.tit_1Procédures opérationnelles Art. 11Coopération avec des États tiers et des organisations internationales Art. 11.tit_1Coopération avec des États tiers et des organisations internationales Art. 12Réseau STRA Art. 12.tit_1Réseau STRA Art. 13Examen Art. 13.tit_1Examen Art. 14Dispositions transitoires Art. 14.tit_1Dispositions transitoires Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur

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