DECRET·9 mars 1852
Décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique.
En vigueur depuis le 9 mars 1852 8 articles 8 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : De l'autorité supérieure de l'enseignement publicCHAPITRE Ier : De l'autorité supérieure de l'enseignement public
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo CHAPITRE II : Du conseil supérieur de l'instruction publiqueCHAPITRE II : Du conseil supérieur de l'instruction publique
capo CHAPITRE III : Des inspecteurs généraux de l'instruction publiqueCHAPITRE III : Des inspecteurs généraux de l'instruction publique
capo CHAPITRE IV : Dispositions particulièresCHAPITRE IV : Dispositions particulières
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10