DECRET·n° 2007-173·7 février 2007

Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

En vigueur depuis le 7 février 2007 34 articles 34 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Droits et obligations des bénéficiaires du régime et de leurs employeurs.Chapitre Ier : Droits et obligations des bénéficiaires du régime et de leurs employeurs.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Le conseil d'administration.Chapitre II : Le conseil d'administration.

Art. 9 Art. 9-1 Art. 9-2 Art. 9-3 Art. 9-4 Art. 10 Art. 10-1 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 15-1

capo Chapitre III : La gestion de l'établissement.Chapitre III : La gestion de l'établissement.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre IV : Le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.Chapitre IV : Le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.

Art. 26 Art. 27 Art. 28

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