DECRET·n° 2008-947·12 septembre 2008

Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière

En vigueur depuis le 12 septembre 2008 21 articles 21 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

capo CHAPITRE IER : STATUT DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERECHAPITRE IER : STATUT DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo CHAPITRE II : SCOLARITE DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERECHAPITRE II : SCOLARITE DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo CHAPITRE III : CONSEIL DE DISCIPLINE ET CONSEIL D'ENQUETECHAPITRE III : CONSEIL DE DISCIPLINE ET CONSEIL D'ENQUETE

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo CHAPITRE IV : SITUATION DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE EN CAS D'ECHEC DANS LA SCOLARITECHAPITRE IV : SITUATION DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE EN CAS D'ECHEC DANS LA SCOLARITE

Art. 13

sezione SECTION 1 : SITUATION DE L'ELEVE OFFICIER DE CARRIERE, ASPIRANTSECTION 1 : SITUATION DE L'ELEVE OFFICIER DE CARRIERE, ASPIRANT

Art. 14

sezione SECTION 2 : SITUATION DE L'ELEVE OFFICIER DE CARRIERE, DETENTEUR D'UN GRADE D'OFFICIERSECTION 2 : SITUATION DE L'ELEVE OFFICIER DE CARRIERE, DETENTEUR D'UN GRADE D'OFFICIER

Art. 15

capo CHAPITRE V : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATIONCHAPITRE V : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION

Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 19 Art. 20 Art. 21

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