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Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
DECRET
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n° 2009-158
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11 février 2009
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Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
En vigueur depuis le 11 février 2009
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TITRE IER : DES MODALITES DE GESTION FINANCIERE DU FONDS DE DOTATION
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