DECRET·n° 2010-1357·9 novembre 2010
Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
En vigueur depuis le 9 novembre 2010 34 articles 34 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT
sezione SECTION 1 : TECHNICIENSECTION 1 : TECHNICIEN
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione SECTION 2 : TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2E CLASSESECTION 2 : TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2E CLASSE
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRECHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo CHAPITRE IV : AVANCEMENTCHAPITRE IV : AVANCEMENT
Art. 17capo CHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOISCHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 9 FEVRIER 1990SECTION 1 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 9 FEVRIER 1990
Art. 27sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 14 SEPTEMBRE 1995SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 14 SEPTEMBRE 1995
Art. 28sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 30 DECEMBRE 2005SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 30 DECEMBRE 2005
Art. 29sezione SECTION 4 : DISPOSITIONS FINALESSECTION 4 : DISPOSITIONS FINALES
Art. 30Art. 30-1Art. 31Art. 32Art. 33