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Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
DECRET
·
n° 2010-1357
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9 novembre 2010
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Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
En vigueur depuis le 9 novembre 2010
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
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