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Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
DECRET
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n° 2011-444
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21 avril 2011
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Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
En vigueur depuis le 21 avril 2011
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
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