DECRET·n° 2011-444·21 avril 2011

Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

En vigueur depuis le 21 avril 2011 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT

capo CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRECHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE

Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo CHAPITRE IV : AVANCEMENTCHAPITRE IV : AVANCEMENT

Art. 10

capo Chapitre IV bis : DétachementChapitre IV bis : Détachement

Art. 10-1

capo CHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOISCHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS A TITRE POSTHUMECHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS A TITRE POSTHUME

Art. 19 Art. 20 Art. 20

capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNELCHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

Art. 19 Art. 20 Art. 20-1

capo CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESCHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 21 Art. 21-1 Art. 22 Art. 23 Art. 24

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